Garantie

SMA BTP JMB EXPERT

BRION Jean-Marie
4 Impasse Cantegril
Domaine Du Prieur
31840 SEILH

CONTRAT D'ASSURANCE GLOBAL INGENIERIE ATTESTATION D'ASSURANCE
Valable à compter du 15/07/2014 jusqu'au 31/12/2015

La SMABTP certifie que le sociétaire désigné ci-dessus, est à ce jour titulaire d'un contrat d'assurance « Global Ingénierie » n° C37731F 7302/000 souscrit le 15/07/2014.

Ce contrat garantit, pour les missions indiquées ci-après :

Expertise amiable et/ou arbitrage *
Maitrise d'œuvre complète (conception et réalisation)
Expertise judiciaire *